CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Conditions générales de service

En vigueur au 09/09/2023

Article 1 - Informations légales

L’édition du site www.bewellcome.com est assurée par la Société SAS lamadre au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 914830526, dont le siège social est situé au 88 avenue des Ternes, 75017 Paris

Numéro de téléphone 0680822815

Adresse e-mail : hello@bewellcome.com

Le Directeur de la publication est : Géraldine PARIS

Numéro de TVA intracommunautaire : FR71914830526

L’hébergeur du site www.bewellcome.com est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, avec le numéro de téléphone : +33 972 10 10 07.

Article 2 - Accès aux services

Bewellcome propose une solution en ligne d’espace de questions-réponses de type Chat aux entreprises, et dédiée aux collaborateurs, appelé : le Service Les "utilisateurs" sont des personnes physiques ou morales qui utilisent les services de Bewellcome.

L'utilisateur accepte les Conditions Générales d'Utilisation en accédant au service de Bewellcome pour la première fois.

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Bewellcome et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

L'Utilisateur doit posséder la capacité juridique nécessaire pour accepter les Conditions Générales d'Utilisation conformément à la législation.

Grâce à un abonnement souscrit par une organisation (entreprise, association, établissement public, etc.), l'Utilisateur peut accéder au Service. En conséquence, la durée et les services d'accès de l'utilisateur sont limités en fonction de l'abonnement.

Le site www.bewellcome.com permet à l’Utilisateur un accès au service professionnel de l’éditeur et de ses filiales, qu’elles exercent en France ou à l’étranger.

Services :

L'utilisateur peut accéder aux services suivants en fonction de son abonnement :

  • Un accès illimité et personnel au service de Chat.

  • Service de chat.

Pour l’organisation qui souscrit à un abonnement :

  • Création d’un tableau de bord pour un état des lieux anonyme des Risques Psycho Sociaux

  • Possibilité de téléverser de la documentation propre à l’organisation afin que le chat puisse répondre automatiquement aux questions de type administratif.

Accès aux prestations

Pendant la durée de l'abonnement, Bewellcome s'engage à fournir à l'Utilisateur un accès et un droit d'utilisation non exclusif et non transférable du Service conformément aux conditions.

Chaque utilisateur est chargé de créer, de conserver et de réinitialiser son mot de passe.

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque Bewellcome est une marque déposée par la SAS lamadre. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 4 : Responsabilité

Les conseils, et sources des informations diffusées par le service de Chat sur le site www.bewellcome.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.bewellcome.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site www.bewellcome.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.bewellcome.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.lamadre.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

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L'utilisateur s'engage explicitement à :

  • Ne pas donner à des tiers l'accès à l'Application ou aux Services en échange d'une rémunération, ni vendre les informations obtenues via ces Services de toute manière.

  • Utiliser l'Application et les Services exclusivement pour ses besoins.

  • Ne pas violer les droits de propriété intellectuelle de Bewellcome concernant l'Application ou les Services.

  • Maintenir la confidentialité de ses codes d'accès et prendre les mesures nécessaires pour éviter que des tiers n'aient accès à ces informations, ce qui leur permettrait un accès illégitime au Service.

  • Informez immédiatement Bewellcome en cas de vol, de perte ou d'utilisation non autorisée de ses codes d'accès et/ou mots de passe.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.